Outre-mer
Question écrite · QANR5L17QE19114 · déposée le 20 octobre 2026
Posée par Moerani Frébault (EPR)
En attente de réponse depuis 2 jours
Texte de la question
M. Moerani Frébault interroge Mme la ministre des outre-mer sur les délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité des études et leurs conséquences financières pour les étudiants originaires de Polynésie française souhaitant poursuivre leur formation dans l'Hexagone. Dans un territoire marqué par un éloignement géographique considérable, la mobilité constitue une condition essentielle de l'égalité des chances et de l'accès à l'enseignement supérieur. Chaque année, de nombreux jeunes Polynésiens sont contraints de quitter leur territoire pour suivre des formations qui n'y sont pas proposées ou qui ne sont pas accessibles dans les conditions correspondant à leur projet d'études. Le passeport pour la mobilité des études représente, à cet égard, un dispositif indispensable pour accompagner ces parcours et limiter les inégalités liées au coût particulièrement élevé des déplacements entre la Polynésie française et l'Hexagone. Toutefois, les délais d'instruction et de confirmation des prises en charge peuvent placer les étudiants et leurs familles dans des situations particulièrement difficiles, notamment à l'approche de la rentrée universitaire. En effet, les étudiants doivent souvent articuler plusieurs démarches administratives dont les calendriers ne coïncident pas nécessairement : confirmation de l'admission dans un établissement, justification de l'indisponibilité ou de l'inexistence de la formation en Polynésie française, constitution du dossier de mobilité et réservation du transport aérien. Or lorsque la confirmation de prise en charge intervient tardivement, les tarifs aériens peuvent avoir considérablement augmenté, particulièrement durant la période estivale qui précède la rentrée universitaire. Certaines familles peuvent alors se retrouver contraintes d'avancer le prix d'un billet, représentant parfois plusieurs milliers d'euros, ou de différer leur réservation dans l'attente d'une décision administrative. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les étudiants concernés doivent parallèlement financer leur installation dans l'Hexagone, notamment le dépôt de garantie de leur logement, les premiers loyers, les frais de transport et les dépenses de première nécessité. Ainsi, un dispositif destiné à faciliter l'accès aux études supérieures ne doit pas, du fait de ses modalités de gestion ou de délais excessifs, devenir une source supplémentaire d'incertitude financière pour les familles polynésiennes. Il apparaît dès lors nécessaire de renforcer l'anticipation des demandes, de fluidifier les échanges entre les organismes compétents et de permettre une meilleure coordination entre les calendriers d'admission universitaire et les procédures de réservation des billets d'avion. Dans ce contexte, M. le député souhaite connaître, pour chacune des campagnes universitaires 2024, 2025 et 2026, le nombre de demandes de passeport pour la mobilité des études déposées par des étudiants polynésiens, les délais moyens et médians d'instruction à compter de la réception d'un dossier complet, ainsi que la proportion de décisions de prise en charge notifiées avant la date de départ prévue. Il lui demande également de préciser les principales causes de retard dans le traitement des dossiers, notamment celles tenant aux justificatifs d'admission, aux attestations relatives à l'offre de formation disponible localement ou à la coordination entre les différents services intervenant dans l'instruction. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de mettre en place une procédure d'instruction anticipée et conditionnelle permettant aux étudiants de déposer leur demande avant la finalisation de leur inscription administrative, sous réserve de produire ultérieurement les justificatifs définitifs nécessaires à la validation de leurs droits. Il lui demande par ailleurs si des mécanismes de réservation anticipée ou coordonnée des billets d'avion pourraient être développés afin de sécuriser les tarifs, de réduire les surcoûts liés aux réservations tardives et d'éviter que les familles aient à avancer des sommes importantes. Enfin, il souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre dès la campagne universitaire 2027 pour garantir une notification des prises en charge dans des délais compatibles avec les impératifs de départ des étudiants, améliorer la lisibilité des démarches administratives et assurer que les difficultés de gestion du dispositif ne compromettent pas la poursuite d'études des jeunes Polynésiens dans l'Hexagone.