Outre-mer
Question écrite · QANR5L17QE19108 · déposée le 20 octobre 2026
Posée par Moerani Frébault (EPR)
En attente de réponse depuis 2 jours
Texte de la question
M. Moerani Frébault alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences, en Polynésie française, de la décision prise le 25 septembre 2026 par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution à l'encontre de Wakam SA, lui interdisant temporairement la souscription de nouveaux contrats ainsi que le renouvellement des contrats existants. Cette mesure conservatoire a été confirmée publiquement par l'entreprise le 29 septembre 2026. Cette décision est susceptible d'avoir des conséquences particulièrement importantes sur le marché polynésien de l'assurance automobile. La société POE-MA Insurances, implantée à Tahiti et aux Marquises, indique que l'intégralité de son portefeuille automobile polynésien est actuellement portée par Wakam SA. Selon les données communiquées par cette entreprise au 3 octobre 2026, 11 914 contrats couvrant 13 449 véhicules et 8 265 assurés sont ainsi concernés. Les premières échéances interviendront dès novembre 2026. Le mois de janvier 2027 apparaît particulièrement sensible, puisque 1 032 contrats couvrant 2 300 véhicules arriveront à échéance, parmi lesquels 63 flottes d'entreprises représentant 1 220 véhicules. Certains secteurs économiques sont particulièrement exposés. Le portefeuille concerné comprend notamment 324 entreprises de location représentant 2 011 véhicules. Huit communes des archipels assurent également 201 véhicules municipaux dont les contrats arrivent à échéance au 1er janvier 2027. Dans un marché insulaire caractérisé par un nombre limité d'opérateurs et par des difficultés particulières pour assurer certains risques, l'impossibilité de renouveler ces contrats pourrait placer progressivement des particuliers, des entreprises et des collectivités dans l'impossibilité de satisfaire à leur obligation d'assurance automobile. La société concernée indique rechercher activement un nouvel assureur susceptible de reprendre ce portefeuille, mais souligne que la mise en œuvre d'une telle solution nécessite un délai technique. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre, en lien avec l'ACPR, les autorités de la Polynésie française et les professionnels concernés, afin de prévenir toute rupture de couverture assurantielle. Il souhaite notamment savoir si les conditions d'une solution transitoire, strictement limitée dans le temps et aux seuls contrats existants, pourraient être examinées pour permettre le transfert progressif du portefeuille vers un nouvel assureur, sans permettre la souscription de nouveaux risques. Il lui demande enfin quelles mesures peuvent être envisagées, en coopération avec le Gouvernement de la Polynésie française, afin de favoriser à plus long terme la diversification des assureurs présents sur le marché polynésien et de renforcer la capacité du territoire à faire face à ce type de situation.