Examens, concours et diplômes

Question écrite · QANR5L17QE19059 · déposée le 20 octobre 2026

Posée par Paul Christophle (SOC)

En attente de réponse depuis 2 jours

Texte de la question

M. Paul Christophle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la création du brevet national des métiers d'art (BNMA) pour les élèves s'étant inscrits à un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) à la rentrée 2025 en vue d'obtenir le brevet des métiers d'art (BMA) du bijou. Actuellement, pour suivre une formation préparant au BMA du bijou, les élèves doivent d'abord obtenir un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'une durée de deux ans. Le cycle de formation préparant au BMA étant également de deux ans, les élèves sortant de troisième obtiennent donc un BMA après quatre ans de formation. Ainsi, les élèves entrés en première année de CAP en 2025 auraient dû obtenir leur BMA du bijou en 2029. Or l'arrêté du 2 juin 2026 portant création de la spécialité « Bijouterie, option joaillerie, option sertissage, option polissage finition » du BNMA dispose que la dernière session d'examen du BMA du bijou aura lieu en 2028. Une session supplémentaire est également prévue en 2029 pour les seuls candidats ajournés lors des sessions antérieures. Cette réforme suscite l'inquiétude des élèves entrés en première année de CAP à la rentrée 2025. En effet, du fait de la réforme évoquée ci-dessus, la dernière session d'examen programmée en 2028 interviendrait seulement trois ans après le début de la formation, ce qui aboutirait de facto à priver ces élèves d'obtenir ce diplôme de niveau 4 comme cela était prévu lors de l'entrée en formation. Il serait inconcevable de laisser ces élèves sans formation à l'issue de leur CAP. Aussi, il lui demande de lui indiquer les solutions envisagées par le ministère pour permettre à ces jeunes de valider leur BMA, en 2028 ou via la session supplémentaire prévue en 2029, ou d'accéder à la deuxième année du BNMA dès 2028 via l'ouverture d'une classe supplémentaire afin de ne pas pénaliser les autres élèves.

Source : la question sur assemblee-nationale.fr