Fonctionnaires et agents publics
Question écrite · QANR5L17QE19076 · déposée le 20 octobre 2026
Posée par Jean-René Cazeneuve (EPR)
En attente de réponse depuis 2 jours
Texte de la question
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux infirmiers de l'éducation nationale. En application du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 et de l'arrêté du même jour, une bonification de 20 points est réservée aux infirmiers exerçant dans des établissements accueillant des élèves lourdement handicapés. Appréciées de manière hétérogène selon les académies, ces conditions d'attribution sont subordonnées à la production annuelle de justificatifs. Conçu au début des années 1990, ce dispositif ne correspond plus à la réalité de l'école inclusive consacrée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 puis par la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance. Selon la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire est passé de 232 400 en 2006 à 563 400 en 2024. L'élaboration des projets d'accueil individualisés, la contribution aux projets personnalisés de scolarisation et les soins apportés à ces élèves mobilisent désormais l'ensemble des infirmiers scolaires, quel que soit leur établissement d'affectation. Dans le Gers, les infirmiers scolaires accomplissent un travail remarquable pour accompagner ces élèves, intervenant souvent sur plusieurs établissements dans un territoire rural aux distances importantes. Il lui demande si le Gouvernement entend ouvrir cette bonification à l'ensemble des infirmiers de l'éducation nationale, sans condition de justification, compte tenu de la généralisation de l'école inclusive.