L’agenda de l’Assemblée nationale
Séances et réunions publiées pour les sept prochains jours.
- 23 novembre 2026 — - Audition, ouverte à la presse, de Me Richard Malka, avocat (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 23 novembre 2026 — Audition, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), de… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 23 novembre 2026 — - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Obin, ancien inspecteur général de l’éducation nationale (en visioconférence) (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 23 novembre 2026 — - Audition de Mme Mélanie Joder, secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale et haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS), M. Christophe Peyrel, haut… (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 23 novembre 2026 — - Table ronde de représentants des rectorats : M. Jean-François Chanet, recteur de l’académie de Créteil, et Mme Fatima Marzouk, directrice de cabinet du recteur Mme Sophie Béjean… (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 23 novembre 2026 — – M. Erwan Balanant, député (Salle 6566 – Palais Bourbon, 2ème étage)
- 23 novembre 2026 — Examen de la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et… (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage)
- 23 novembre 2026 — - Table ronde, ouverte à la presse, de responsables du ministère de l’éducation nationale réunissant : M. Eric Buge, directeur des affaires juridiques (DAJ) M. Jean Hubac, chef du… (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 23 novembre 2026 — - En cas d’échec d’une commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (M. Thibault Bazin, rapporteur… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 23 novembre 2026 — - En cas d’échec d’une commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (M. Thibault Bazin, rapporteur… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 24 novembre 2026 — - Audition, en visioconférence, de M. Damien Robert, directeur général exécutif de la Solideo Alpes 2030. (Visioconférence sans salle)
- 24 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 24 novembre 2026 — Audition, à huis clos, de Mme Catherine Vautrin, Ministre des Armées et des Anciens Combattants, sur l’état des lieux du soutien militaire de la France à l’Ukraine. (Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage)
- 24 novembre 2026 — - Audition, en visioconférence, de Mme Marie-Amélie Le Fur, présidente du Comité paralympique et sportif français (CPSF). (Visioconférence sans salle)
- 24 novembre 2026 — Audition de Mme Anne-Sophie Dhiver, cheffe de service adjointe du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (VIGINUM). (Salle 4204 – 9 rue de Bourgogne, 2ème étage)
- 24 novembre 2026 — Audition de la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC) : M. Chems Chkioua, directeur général de l’Aviation civile, M. Jacques Dubourg, conseiller politique et militaire du… (Salle 4016 – 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée)
- 24 novembre 2026 — Audition du directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID). (Salle 4016 – 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée)
- 24 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 24 novembre 2026 — Audition de M. Donato Giorgi, délégué aux affaires européennes et internationales au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace en France. (Salle 4075 - 9 rue de Bourgogne, Rez-de-Chaussée)
- 24 novembre 2026 — Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). (Visioconférence sans salle)
- 24 novembre 2026 — - Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire. - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des… (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 24 novembre 2026 — - Examen de la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983) (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 24 novembre 2026 — - Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Prévost, secrétaire général de l’enseignement catholique, M. Emmanuel Jolivet, directeur diocésain de l’enseignement catholique du… (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage)
- 24 novembre 2026 — - M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l’éducation nationale (Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol)
- 24 novembre 2026 — - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109) - Désignation d'un rapporteur… (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 24 novembre 2026 — – Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la… (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 24 novembre 2026 — - Examen de la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983) (M. François Gernigon, rapporteur) (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 24 novembre 2026 — - Audition conjointe, ouverte à la presse, des rapporteurs de la mission d’information de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport du Sénat sur… (à préciser)
- 24 novembre 2026 — Audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l'Agence nationale de la recherche. (Salle 4075 - 9 rue de Bourgogne, Rez-de-Chaussée)
- 24 novembre 2026 — - M. Pierre Mathiot, professeur des universités en science politique et chercheur au Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales (Ceraps) (Salle 7044 – 103 rue de l'Université, 2ème sous-sol)
- 24 novembre 2026 — Examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (n° 388) (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 24 novembre 2026 — Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, et de M. Antoine Salmon, directeur de l’ordre public et de la circulation, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur… (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage)
- 24 novembre 2026 — - Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 24 novembre 2026 — – Éventuellement, suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement… (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 24 novembre 2026 — - Examen de la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983) (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 24 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 24 novembre 2026 — Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (n° 388). (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — – Audition, sous format de table ronde et conjointe avec la commission des Affaires économiques de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française, M.… (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage)
- 25 novembre 2026 — - Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires européennes et ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l’Alliance… (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage)
- 25 novembre 2026 — Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution, (n°… (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage)
- 25 novembre 2026 — Audition, ouverte à la presse, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, directrice générale de l’Office national des combattants et des victimes et de guerre (ONaCVG) et de M.… (Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage)
- 25 novembre 2026 — - Nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l’application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ; - Table ronde, ouverte à la presse et… (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l’Alliance… (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage)
- 25 novembre 2026 — – Désignation de rapporteurs sur le contrôle de l’application des lois ; – Examen de la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à… (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — - Examen de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358) (M. Arnaud Bonnet, rapporteur) - Désignation d'un rapporteur pour… (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — - Examen de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 25 novembre 2026 — – Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de… (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage)
- 25 novembre 2026 — Examen, ouvert à la presse, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux… (Salle 4123 – 9 rue de Bourgogne, 1er étage)
- 25 novembre 2026 — Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) (M. Boris… (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités… (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage)
- 25 novembre 2026 — Audition du GDI Jérôme De Roquefeuil, directeur du Service de la Maintenance Industrielle Terrestre (SMITer) (Salle 4405 - 9 rue de Bourgogne Paris 7 - 4e étage Las Cases)
- 25 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 25 novembre 2026 — Audition de Mme Nathalie Drach-Temam, Présidente de la Sorbonne Université. (Salle 4085 – 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée)
- 25 novembre 2026 — Audition du contre-amiral Rémi Thomas, sous-chef « plans et programmes » de l’État-major de la Marine. (Salle 4067 - 9 rue de Bourgogne, rez-de-chaussée)
- 25 novembre 2026 — - Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 25 novembre 2026 — Audition en visioconférence des représentants de la Direction des affaires financières du Ministère des Armées et des Anciens combattants : Mme Chloé Mirau, directrice des affaires… (Salle 4405 - 9 rue de Bourgogne Paris 7 - 4e étage Las Cases)
- 25 novembre 2026 — Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant… (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9 rue de Bourgogne, 2ème étage)
- 25 novembre 2026 — Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin. (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — – Examen de la proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés (n° 3374) (M. Tristan LAHAIS, rapporteur) (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage)
- 25 novembre 2026 — Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Portier et… (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9 rue de Bourgogne, 3ème étage)
- 25 novembre 2026 — - Audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Heckmann, analyste au sein de la division de l’innovation et de la mesure du progrès de la direction de l’éducation et des… (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — – Audition, ouverte à la presse, de M. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de l’association des départements de France (ADF), et M.… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 25 novembre 2026 — Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant… (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 25 novembre 2026 — – Table ronde, ouverte à la presse, relative aux aides et actions sociales à l’échelon communal et intercommunal réunissant des représentants de l’Union nationale des centres… (Salle à déterminer)
- 25 novembre 2026 — Audition des représentants du Service industriel de l'aéronautique (SIAé) : Ingénieur général hors classe de l'armement Yannick Cailliez, directeur ; Colonel Géraldine Borrel… (Salle 4405 - 9 rue de Bourgogne Paris 7 - 4e étage Las Cases)
- 25 novembre 2026 — – Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Oseredczuk, président de la deuxième section de la cinquième chambre de la Cour des comptes – sous réserve de confirmation (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 25 novembre 2026 — - Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. (Visioconférence sans salle)
- 25 novembre 2026 — Audition de M. Benoît Payan, maire de Marseille et de Mme Céline Lefléfian, directrice de la Police municipale et de la Sécurité de la ville de Marseille, dans le cadre des travaux… (6ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage)
- 25 novembre 2026 — - Suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis… (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1ème étage)
- 25 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 26 novembre 2026 — Éventuellement, examen des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) (Mme Emeline Rey-Rinchert… (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2ème sous-sol)
- 26 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 26 novembre 2026 — Audition de Mme Béatrice Khaiat, directrice générale adjointe de Campus France. (Salle 4060 - 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée)
- 26 novembre 2026 — Audition de M. Martial Brun, directeur général de Présanse. (Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée)
- 26 novembre 2026 — Audition de Mme Nadine Marienstras, cheffe du service historique de la Défense, ou du Général Ghislain Huyghues-Despointes, son adjoint, et de M. Alain Brossais, sous-directeur des… (Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée)
- 26 novembre 2026 — Audition de M. Vincent Ploquin, adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques, DLPAJ, ministère de l’intérieur. (Salle 8838 – 233 boulevard Saint-Germain, 8ème étage)
- 26 novembre 2026 — Audition des présidents des commissions « Soutien et Services » du GICAT (Groupement des Industries françaises de Défense et de Sécurité terrestres et aéroterrestres) : M. Valentin… (Salle 4075 - 9 rue de Bourgogne - RdC Olympe de Gouges)
- 26 novembre 2026 — Nomination du bureau ; nomination des rapporteurs ; examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi. (Sénat, 15 rue de Vaugirard, Paris 6e en salle n° 216 (commission des lois))
- 26 novembre 2026 — Audition de représentants de la Confédération générale du travail (CGT). (Salon Gabriel – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée)
- 26 novembre 2026 — Audition de représentants de la Marine nationale. (Salon Visconti – 101 rue de l'Université, Rez-de-chaussée)
- 26 novembre 2026 — Audition du Colonel Olivier Régis, chef J5 Europe, état-major des armées. (Salle 4016 – 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée)
- 26 novembre 2026 — Audition du directeur de l'Agence de l'innovation de défense (AID), M. Adrien Facon. (Salle 4075 - 9 rue de Bourgogne - RdC Olympe de Gouges)
- 26 novembre 2026 — - Audition, en visioconférence, de Mme Amélie Oudéa-Castéra, présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF). (Visioconférence sans salle)
- 26 novembre 2026 — Audition de Mme Anna Nguyen, sous-directrice de la cohésion et de l’aménagement du territoire, accompagnée de M. Romain Ornato, chef de bureau des affaires financières et… (Salle 8838 – 233 boulevard Saint-Germain, 8ème étage)
- 26 novembre 2026 — Audition de Mme Catherine Calothy, directrice adjointe des Affaires stratégiques, de Mme Sarah Guglielmetti, rédactrice ASD, sous-direction des Affaires stratégiques et de M.… (Salle 4016 – 9 rue de Bourgogne, Rez-de-chaussée)
- 26 novembre 2026 — - Audition de MM. Alain Braud, directeur national adjoint du renseignement territorial (DNRT), Benjamin Baudis, conseiller stratégique, et Jean-Michel Avon, sous-directeur (5ème Bureau – Palais Bourbon, 1er étage)
- 26 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 26 novembre 2026 — Réunion SEANCE (Assemblée nationale)
- 27 novembre 2026 — Audition de M. Thomas Gomart, directeur de l’Institut français des relations internationales (Visioconférence sans salle)